Une situation actuelle délicate

L’indicateur utilisé pour identifier la capacité contributive des contribuables d’une commune s’appelle le point d’impôt par habitant (PIH).

De manière sommaire et sans rentrer dans des détails financiers complexes, cet indicateur se calcule en divisant le total des revenus fiscaux de la commune par le taux d’imposition communal et le nombre d’habitants.

Ainsi, une commune avec un PIH de 79 comme Pully se situe parmi les communes disposant d’un nombre élevé de contribuables aisés, alors qu’une commune avec un PIH de 23,5 comme Payerne fait partie des communes n’ayant pas cette chance.

Le PIH moyen des 30 communes « aux contribuables les plus pauvres » est de 22 alors que celui des 30 communes « aux contribuables les plus riches » est de 113.

Le système péréquatif, mis en place par le Canton et les communes, cherche en agissant sur le PIH à rééquilibrer les moyens à disposition des communes, afin d’atténuer cette différence.

Il le fait en demandant aux communes « les plus riches » :

• d’une part de contribuer davantage que les communes « les plus pauvres » à certaines factures, telles que la participation à la cohésion sociale ou la réforme policière (péréquation verticale),
• d’autre part de transférer une partie de leurs revenus aux communes « les plus pauvres » via un système solidaire de redistribution (péréquation horizontale).

Ces deux contributions ont pour effet d’augmenter les revenus des communes ayant les plus faibles PIH et de réduire par voie de conséquence les revenus des communes ayant des PIH élevés.

Une fois la péréquation appliquée, le PIH moyen des 30 communes « auparavant les plus pauvres » est de 23 alors que celui des 30 communes « auparavant les plus riches » est de 20 !

Non seulement l’avantage des communes « dites riches » a complètement disparu, mais la tendance s’est inversée : celles qui auparavant étaient privilégiées se retrouvent maintenant défavorisées.

Pourquoi une telle situation ?

Ce paradoxe est dû au fait que le système actuel ne tient pas compte des effets de la péréquation verticale avant de calculer les montants à partager dans la péréquation horizontale.

Les communes dites riches subissent donc une double-peine qui les fait se retrouver à un niveau de PIH plus bas que les communes considérées initialement comme « pauvres ».

Le système actuel est foncièrement injuste et nécessite d’être corrigé au plus vite. Cela peut se faire de manière relativement aisée, en dissociant nettement les deux étapes péréquatives :

• Une première étape de contribution de chaque commune à certaines charges cantonales, telles que la participation à la cohésion sociale ou la réforme policière.
• Une deuxième étape de solidarité entre les communes, qui tiendrait cependant compte de la situation financière des communes après la première étape.

Une telle manière de faire assurerait une répartition des recettes fiscales qui ne prétériterait pas les communes les plus riches et aboutirait ainsi à une péréquation qui soit à la fois solidaire et équitable.